Conditions générales de vente
Bienvenue sur notre site web www.lespetitsglucides.fr.
Ces conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, par Mme Degeorges Chistelle 56 rue du stade 66690 saint-andré auto-entrepreneur et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Les petits glucides.
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur ce site internet pour des livraisons en France métropolitaine et à l’étranger.
Elles sont accessibles par l’utilisateur en permanence sur le présent site à tout moment à l’aide d’un lien hypertexte affiché. Elles définissent les modalités de vente entre les petits glucides et l’utilisateur, pendant toute la transaction, de la commande au paiement jusqu’à la livraison, règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions s’appliquent tant aux utilisateurs personnes physiques non commerçantes qu’aux personnes physiques commerçantes ou personnes morales.
Service clients
Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition :
- Courrier : Les petits glucides Mme degeorges christelle 56 rue du stade 66690 Saint-André
- Email : lespetitsgucides@gmail.com
- Portable : 06.62.62.96.40
- Tchat directement sur le site
Protection de vos données et utilisation de cookies sur notre site :
Nous avons fait le choix de ne pas faire de publicité, de ne pas revendre de données à d’éventuels partenaires commerciaux et de ne pas publier de newsletter. Nous n’avons donc pas de cookies récupérant vos données pour vous relancer, vous envoyer des publicités ou vous tracer.
Cependant, nous utilisons certains cookies fonctionnels que nous déposons automatiquement sur votre ordinateur ou votre téléphone. Les données récoltées nous servent donc uniquement à faire fonctionner notre site internet, à analyser le trafic de nos visiteurs et clients pour améliorer nospages, à recueillir éventuellement vos avis ou à vous permettre de partager de manière volontaire sur les réseaux sociaux ce que vous aimez sur notre site.
La commande
Aucune commande ne peut être valablement enregistrée sur le site si l’utilisateur ne s’est pas clairement identifié en créant un compte ou en s’identifiant avec l’identifiant et le mot de passe qui lui aura été communiqué par email.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les petits glucides s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, elle s’engage à vous en informer au plus vite et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit, un remboursement ou un avoir.
Prix- Paiement
Les prix figurant sur ce site sont indiqués sans tva selon l’article 293B du CGI et sont susceptibles de variation en cours d’année.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de Les petits glucides jusqu’au complet encaissement du prix.
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par PayPal ou via Stripe.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Les petits glucides. PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Dans tous les cas, votre commande ne sera traitée qu’après encaissement complet de votre règlement, quel que soit son mode. La date d’encaissement de votre règlement vaudra date de départ du délai d’expédition de votre commande.
Le traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais et sont expédiées sous 3 à 5 jours, hors week-end et jours fériés.
Une fois les commande traitées, nous envoyons à nos clients un nouvel e-mail de confirmation leur indiquant que leur commande sera prise en charge par LA POSTE ou mondial Relay .
Nous envoyons également un dernier e-mail avec la facture.
La livraison
L’utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à son adresse de facturation, soit à une adresse différente de celle de facturation, soit un point Mondial Relay.
Concernant les commandes, aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 15 jour ouvré après la commande.
Les frais de port – pour la France métropolitaine uniquement – sont de 5.90 euros.
Les frais de port pour le reste du monde sont en vigueur avec la tarification du mondiale relay ou Happy post. Pour toute demande de tarif nous contacter via la messagerie ou le tchat du site.
Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts. Le destinataire doit faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie dans un délai de 72 heures comme prévu par l’article 105 du code du commerce. Les petits glucides ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Garantie
Toutes les commandes sont vérifiées avant d’être expédiées. En cas d’erreur de quantité ou de produits défectueux, la réclamation devra être faite par email auprès de Les petits glucides sous 48h à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d’une réclamation fondée, nous remplacerons l’article défectueux. Si nous ne pouvons pas remplacer l’article, vous pourrez choisir un autre produit ou réclamer son remboursement. Tous les articles hors créations personnalisés peuvent faire l’objet d’un échange s’ils n’ont pas été portés. L’échange doit intervenir dans les 15 jours à partir de la date de réception. L’utilisateur retournera à ses frais l’article à échanger. Les frais de port pour l’envoi du nouvel article commandé seront à la charge de l’acheteur.
Droit de rétractation
Si vous êtes un particulier, vous avez le droit de vous rétracter (hors créations personnalisés) du présent contrat sans donner de motif dansun délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à les petits glucides Mme Degeorges christelle 56 rue du stade 66690 saint andré ou par email à lespetitsglucides@gmail.com– votre décision de rétractation du présent contrat. (Modèle de formulaire de rétractation à compléter et à renvoyer par email uniquement si vous souhaitez vous rétracter : « A l’attention de Mme Degeorges Christelle. Je vous notifie que je souhaite user de mon droit de rétractation pour la commande effectuée le …. et reçue le…. »
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le paiement reçu de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Le remboursement sera effectué à réception du produits (hors créations personnalisés) et après vérification de son état (non porté et non utilisé)
Vous devrez renvoyer le produit à Les petits glucides Mme Degeorges christelle 56 rue du stade, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultat de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Signatures et preuves
La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie desarticles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les petits glucides dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Responsabilité
Les petits glucides ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, logo…). Le site Les petits glucides ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Mme Degeorges Christelle. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MmeDegeorges Christelle. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon nous gérons le site Le petits glucides. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier de temps en temps ces conditions générales pour s’assurer qu’ils sont informes de toute mise à jour.